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Nos statuts



 

Refonte des STATUTS

du 19 mai 2007


- Article 1er -

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

“AUTOBIANCHI CLUB DE FRANCE”

et comme sigle :

“CLUB AUTOBIANCHI”


- Article 2 -

Cette Association a pour objet :

      - Sauvegarder l’ensemble des véhicules de la marque AUTOBIANCHI tous type ;

      - Développer l’information sur la marque et les modèles AUTOBIANCHI ;

      - Recenser les propriétaires d’AUTOBIANCHI ;

      - Participer à des manifestations permettant de mettre en valeur les AUTOBIANCHI ;

      - Réunir des pièces détachées, en fabriquer de nouvelles ;

      - Réunir des professionnels pour permettre la restauration des AUTOBIANCHI ;

      - Préserver la mémoire de Monsieur André CHARDONNET, importateur de la marque AUTOBIANCHI en France de 1962 à 1988.



- Article 3 -

Le siège social est fixé au :

29, rue Eugène Millon - F-75015 - PARIS

Il peut être transféré par simple décision du Bureau.



- Article 4 -

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission.



- Article 5 -

Sont membres de l’Association :

Toutes personnes désireuses de s’associer, participer ou promouvoir à la réalisation des actions menées par l’Association, et qui sont à jour de cotisation annuelle.



- Article 6 -

La qualité de membre se perd par :

      - la démission ;

      - le décès ;

      - la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.



- Article 7 -

Les ressources de l’Association comprennent :

      - le montant des cotisations ;

      - les subventions de l’État, des départements et des communes ;

      - les dons manuels ;

      - l’organisation de réunions publiques et privées.



- Article 8 -

L’association est dirigée par :

      - un Président Honoraire ;

      - un Bureau élu pour deux an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ses membres sont rééligibles. Le Bureau est composé de :

           - un Président ;

           - un ou plusieurs Vice-Présidents ;

           - un Secrétaire Général ;

           - un ou plusieurs Secrétaires Généraux Adjoints ;

           - un Trésorier.



- Article 9 -

Le Bureau représente l’association, dont il exerce tous les droits, et dispose des pouvoir d’administration courante.

Le Bureau définit, dans le cadre des orientations fixées par l’Assemblée Générale ; les actions à mettre en œuvre par l’Association.



- Article 10 -

Le Bureau se réunit au moins deux (2) fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.



- Article 11 -

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Président Honoraire.



- Article 12 -

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelques titres qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois tous les deux (2) ans. Quinze jours (15) au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection des membres du Bureau.



- Article 13 -

L’Assemblée Générale entend le rapport du Bureau sur la gestion et la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice, fixe le montant des cotisations, statue définitivement sur les recours et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général.

L’assemblée Générale délibère, sans condition de quorum, à la majorité des membres actifs présents ou représentés à jour du paiement de leur cotisation.



- Article 14 -

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président Honoraire peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités de l’Assemblée Générale Ordinaire.



- Article 15 -

L’adhésion à l’Association implique l’adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur.



- Article 16 -

En cas de dissolution de l’Association prononcée par au moins les deux tiers (2/3) des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu sera transféré à tout organisme que l’Assemblée Générale désignera lors de cette réunion.



- Article 17 -

Au cours de l’Assemblée Générale du 19 mai 2007, les membres de l’Association ont décidé ce qui suit :

Le nouveau Bureau se compose de :

      - un Président : Monsieur Vincent de FRESQUET ;

      - deux Vice-Président : Monsieur Nicolas BEREZNE et Monsieur Nicolas CHEYROUZE

      - un Secrétaire Général : Monsieur Frédéric TRAVERS ;

      - un Trésorier : Madame Anne-Laure KOMMER - de FRESQUET.



- Article 18 -

L’Assemblée Générale du 19 mai 2007 donne tous pouvoirs :

      - au Secrétaire Général pour déposer les nouveaux statuts ;

      - au Trésorier pour qu’il fasse les démarches nécessaires pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’Association.



- Article 19 -

Seuls :

      - le Trésorier : Anne-Laure KOMMER ;

      - le Président : Vincent de FRESQUET,

sont autorisés à avoir la signature sur le compte bancaire de l’Association et à effectuer des opérations bancaires au nom de l’Association.



Les présents statuts ont été faits en cinq (5) exemplaires à PARIS,

l’an deux mil sept et le dix-neuf mai.




SIGNATURES


Président :

Vincent de FRESQUET

16, boulevard du Château

F-92200 - NEUILLY-SUR-SEINE



Vice-Président :

Nicolas BEREZNE

8, avenue Henri de Latouche

F-92290 - CHATENAY-MALABRY


Nicolas CHEYROUZE

2bis, avenue Victor Hugo

F- 92190 - MEUDON


Secrétaire Général :

Frédéric TRAVERS

30, avenue du Général De Gaulle

F-92360 - MEUDON-LA-FÔRET


Trésorier :

Anne-Laure KOMMER - de FRESQUET

16, boulevard du Château

F-92200 - NEUILLY-SUR-SEINE 






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